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Dernière mise à jour :
mercredi 7 novembre 2007







 

     


Brèves
Le brevet de sur le système de fichiers "FAT" validé.
jeudi 12 janvier

Le système de fichiers (méthode selon laquelle les fichiers sont organisés sur un disque dur ou tout autre périphérique de stockage) "FAT", date de l’ère du DOS, dans les années 80. Encore largement utilisée par les systèmes Windows(tm), mais également standard pour le stockage sur les cartes-mémoire des appareils photos et divers appareils numériques, cette méthode fait l’objet d’un dépot de brevet de la part de Microsoft.

Après l’avoir de prime abord rejeté, l’Office Américain des Brevets (USTPO) vient finalement d’accorder le brevet en décidant que cette méthode était "nouvelle et non-évidente" (conditions sine qua non de l’obtention).

Microsoft va pouvoir désormais exiger de tous les constructeurs de périphériques des stockage qu’ils paient une licence... pour utiliser une méthode vieille de plus de 25 ans !

Réforme des brevets US et logiciels libres
mercredi 11 janvier

L’Office Américain des Brevets (USPTO) vient d’annoncer une réforme de son processus d’octroi des brevets dans le but d’en améliorer la qualité. Selon le très sérieux Techworld, cette réforme serait due à l’influence du Logiciel Libre (que l’on appelle ici "Open Source" pour ne pas faire peur aux gens du business) représenté par des acteurs comme IBM, Novell, OSDL, Sourceforge.net et Red Hat.

Elle consistera en trois points majeurs, dont un espace web public où les brevets pourront être contestés avant leur validation, ainsi que des outils permettant au personnel de l’office de mieux apprécier la qualité des dépots.

Espérons que l’Office Européen des Brevets opèrera au plus vite le même type d’ajustement de ses pratiques. Addendum : ça ne serait en fait pas souhaitable car cela justifierait en Europe l’octroi de brevets sur des méthodes logicielles, ce qui est et doit rester illégal ! Merci Gibus pour ta vigilance !

Droit des brevets
Le droit des brevets à l’ère numérique.
Le droit des brevets à l’ère du capitalisme cognitif. Brevets sur les logiciels, les gènes, les espèces, et tout le reste...
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 1er septembre 2003
par jz
Mémoire de DESS
Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe
Aspects juridiques, techniques, et économiques.
Voic un mémoire rédigé en 2003 dans le cadre du DESS "Audit et Expertise en Informatique" au sein de l’université Paris II Panthéon/Assas.
Ce sujet se trouve, tout comme le DESS, au confluent des trois domaines : Informatique, Droit, Economie. Cette étude a cependant été réalisée pour demeurer accessible à des novices de ces trois domaines.
J’espère qu’il pourra vous être utile, ou que vous pourrez y puiser des arguments convaincants.
Vous trouverez une quantité inestimable d’information sur le sujet sur le site de (...)

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