Compromis des intérêts des internautes et des maisons de disque, la loi sur le droit d’auteur a fait l’objet d’un lobbying forcené. Prochain round en mai au Sénat.
RDDV lessivé
Un ministre au bout du rouleau...
FATIGUÉ mais soulagé. Après six jours de débats houleux, Renaud Donnedieu de Vabres a enfin réussi à boucler l’examen de son projet de loi très controversé sur le droit d’auteur, vendredi à 4 heures du matin. Le ministre de la Culture corrige ainsi le fiasco de décembre, lorsque les députés avaient ouvert la voie à la licence globale (la légalisation du téléchargement musical en échange d’un forfait mensuel), contre l’avis du gouvernement.
Déjà complexe au départ, cette nouvelle mouture a été tellement renégociée, triturée et amendée qu’elle laisse les spécialistes perplexes. « La moitié des juristes trouvent le texte dangereux, l’autre moitié inapplicable », estime Julien Dourgnon, de l’UFC-Que Choisir. « Nous sommes globalement satisfaits, mais certains points sont encore flous. Je souhaite du plaisir aux juges qui vont essayer de comprendre les intentions du législateur », répond en écho Hervé Rony, délégué général du Syndicat national de l’édition phonographique. Un dommage collatéral de la lutte d’influence qui a agité l’Assemblée, les ministères de la Culture et de l’Intérieur, Matignon et même l’Elysée depuis deux mois et demi.
« Le ministre a cédé aux intérêts particuliers de l’industrie culturelle. Je n’ai jamais vu un tel lobbying en dix-huit ans de mandat », dénonce le député PS Didier Mathus. « Il y a eu une mobilisation extraordinaire dans les deux camps. Au final, nous sommes arrivés à un bon équilibre », rétorque le parlementaire UMP Bernard Carayon. S’ils ont dû faire des concessions (notamment sur l’ampleur de la répression), les professionnels sortent toutefois vainqueurs de l’épreuve. Les associations de consommateurs, d’artistes-interprètes et d’internautes n’ont pas fait le poids face à la cohorte de stars mobilisées (Aznavour, Goldman...) et aux dizaines de réunions organisées avec les politiques. « Nous avons fait notre travail, ni plus ni moins », insiste Hervé Rony.
Des parlementaires de tous bords ont toutefois été choqués par des propos parfois agressifs, voire menaçants. « On m’a dit que les rencontres cinématographiques de Beaune, qui ont lieu chaque année dans ma circonscription, seraient délocalisées », explique Alain Suguenot, l’un des rares députés UMP frondeurs. « Nous avons été victimes d’une chasse aux sorcières », ajoute le socialiste Didier Mathus. Lui a reçu un mystérieux e-mail lui expliquant que les artistes en tournée dans sa circonscription de Saône-et-Loire prendraient position contre lui sur scène. Huit députés partisans de la licence globale ont été caricaturés par un tract anonyme intitulé « Les défaites de la musique », qualifiant notamment Alain Suguenot de « crétin ».
Mr B. de la S !
que fait-il pendant la séance dans cette Salle des Quatre Colonnes réservée aux parlementaires et aux journalistes accrédités ?
Autre abus présumé d’influence, Jacques Blache, lobbyiste de la Sacem, s’est fait surprendre en pleine suspension de séance dans la salle des quatre colonnes en conversation avec un membre du cabinet du ministre. Une violation du règlement de l’Assemblée, qui restreint l’accès de la salle aux élus et aux journalistes. « Si M. Blache était là, c’est qu’il en avait l’autorisation », rétorque la
Société des auteurs.
Quoi qu’il en soit, les professionnels ont obtenu gain de cause sur plusieurs points clés, comme l’abandon de la licence globale et des sanctions pénales contre ceux qui tenteraient de déverrouiller les fichiers musicaux légaux. Le gouvernement a également retiré un amendement qui garantissait aux consommateurs le droit de faire au moins une copie privée de chaque œuvre. Un premier pas vers l’interdiction pure et simple de copier les DVD, comme le réclamait l’industrie du cinéma.
Mais la mesure la plus controversée reste la pénalisation des éditeurs et promoteurs de logiciels d’échange de fichiers non protégés, surnommée « l’amendement Vivendi Universal ». L’entreprise nie toute implication. Mais selon EUCD. info, une association de défense des logiciels libres, il aurait été concocté par Sylvie Forbin, responsable du lobbying chez Vivendi Universal. Ces internautes ont réussi à se procurer une version de travail du texte sous forme de fichier informatique qui désigne clairement son auteur.
EUCD.INFO
Pour ceux qui n’auraient pas encore signé la pétition : http://www.eucd.info
EUCD. info a rassemblé plus de 150.000 signatures contre le projet de loi. Leurs arguments ont été entendus par un groupe de députés UMP emmenés par Bernard Carayon et Richard Cazenave. Et ils ont convaincu le gouvernement d’adopter une série d’amendements (votés in extremis vendredi à 3 heures du matin) qui réglementent sévèrement les verrous électroniques utilisés par les sites musicaux légaux, pour le plus grand bénéfice des internautes.
La bataille est loin d’être terminée. Et les deux camps fourbissent déjà leurs armes en vue du prochain round : l’examen du texte au Sénat, prévu pour le mois de mai. « Nous débordons de projets, prévient Julien Dourgnon de l’UFC-Que Choisir. Le gouvernement n’est pas sorti de l’auberge. »
Yann Philippin
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